Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ELFG GROUP — CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris (R.C.S. Paris 102 973 633)
Contact : contact@optim-fiscal.com

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

Adresse email : pour l'envoi du lien de téléchargement et le support client
Adresse de facturation et pays : collectés par Stripe pour la facturation et le calcul de TVA
Adresse IP et user-agent : enregistrés lors de chaque téléchargement, à des fins de sécurité et de traçabilité anti-contrefaçon
Métadonnées de commande : référence, SKU, montant, date

Finalités et bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : livraison du produit numérique, envoi de l'email de confirmation, gestion des accès Vault.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : tatouage numérique et traçabilité, prévention de la fraude et de la contrefaçon.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation (10 ans, obligation comptable française).

Durée de conservation

Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale)
Lien de téléchargement (token Vault) : 30 jours après l'achat
Logs de téléchargement : 3 ans (intérêt légitime anti-contrefaçon)

Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de l'exécution du service :

Stripe : traitement du paiement (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types)
Resend : envoi de l'email de confirmation
Cloudflare : hébergement de l'application et stockage des fichiers (UE)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).