Politique RGPD.

Engagements RGPD d'OptimFiscal

OptimFiscal s'engage à traiter les données personnelles de ses clients avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à nos obligations légales. Nous n'utilisons pas de cookies de traçage, de pixels publicitaires, ni d'outils d'analyse comportementale tiers.

Sécurité

Les mesures techniques en place comprennent :

• Chiffrement TLS sur toutes les communications
• Tokens d'accès générés aléatoirement, jamais stockés en clair (hashage HMAC-SHA256)
• Fichiers maîtres stockés sur Cloudflare R2 avec accès restreint aux processus de stamping
• Tatouage numérique permettant la traçabilité en cas de contrefaçon
• Aucune donnée bancaire stockée (traitement délégué à Stripe)

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Resend) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@optim-fiscal.com

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour une description complète des données collectées et de leurs finalités, consultez notre Politique de confidentialité.